Conditions Générales de Vente
Inscription Vous devez vous inscrire en ligne via le site internet :www.startgreenevolution.fr et après avoir créé un compte et signé la décharge en ligne.L’inscription est valable uniquement pour un seul pilote.
vous ne pouvez pas partager une inscription avec une autre personne.
S’il y’a un partage souhaité de la auto ou moto entre deux personnes (pilotes), ces derniers doivent avoir chacun une inscription individuelle.
Après nous avoir informé par mail (contact@stargreenevolution.fr) , le gérant de Start Green Evolution se chargera de les affecter dans deux séries différentes.(me contacter)
Une fois votre souscription validée vous recevez un mail de confirmation de votre achat.La facture sera automatiquement mise à disposition quelques jours avant l’événement, vous receverez le document uniquement par mail.
Attention : il n’est pas possible de commander plusieurs places sur un même compte. Chaque personnes (pilote)doit posséder son propre compte et passer sa commande individuellement (ceci dans un respect d’organisation et de sécurité )
Les coachings privés ne sont possible sur nos journées (stage individuel)
Mode de règlement Il existe 3 modes de paiement :
– Carte bancaire débit immédiat(sur place )
– Paiement ( PayPal 4x ) pour créer votre compte paypal :(https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/account-selection)
Virement bancaire
Crédit Agricole
Nom du compte : SARL START GREEN EVOLUTION
FR76 1170 6310 3254 6241 0000 101
BIC : AGRIFRPP817
ATTENTION ; n’oubliez pas de préciser l’objet et le ( No de votre Commande )sur votre virement.
Remarque :
Les paiements par chèques sont acceptés dans certains cas (CE, Association …) et seront encaissés dès réception ;Ceci uniquement pour les commandes après accord signature du devis ;
Pour cela nous consulter par mail : contact@startgreenevolution.fr ou téléphone 07 88 74 43 80.
Les chèques ne sont pas acceptés pour le règlement des prestations ou marchandises sur les journées et stages.
Factures
La facture sera automatiquement mise à disposition quelques jours avant l’événement, vous en serez informés par mail.
Vous pouvez la télécharger dans votre téléphone portable ou l’imprimer à partir de votre compte.
Tarifs
Les tarifs varient suivant les différentes formules proposées, merci de consulter notre boutiques en ligne sur notre site internet www.startgreenevolution.fr
REPORT / Annulation
START GREEN EVOLUTION ne peut être tenu pour responsable du report, de la modification ou de l’annulation d’un événement ou d’une journée de roulage en cas de force majeure.
Conformément à l’article 1218 du code civil : la force majeure est définie comme un événement à la fois imprévisible et irrésistible, qui empêche une partie à un contrat de remplir ses obligations.
Liste non exhaustive de cas de force majeure à titre illustratif : tornades, inondations,ouragans, tremblements de terre, éruptions volcaniques ; la propagation d’une infection bactérienne, pandémie, épidémie ; des mouvements sociaux d’ampleur nationale ; la déclaration de la loi martiale ou encore la décision d’un gouvernement de mettre en place un blocus maritime, aérien et/ou terrestre, …
Intempéries
Le mauvais temps et les intempéries pendant une journée ne donnent lieu à aucun remboursement. La responsabilité de sarl START GREEN EVOLUTION ne pourra en aucune manière être recherchée pour le cas où la journée serait rendue impraticable pour cause d’intempéries de quelque nature que ce soit. Il s’agit là d’un aléa que sarl SART GREEN EVOLUTIONO ne peut en aucune manière prévoir.
ANNULATION STAGE ,ROULAGE ET AUTRES PRESTATIONS
– Vous n’avez pas souscrit l’assurance annulation proposée sur notre site
Dans ce cas les conditions suivantes s’appliquent :
– Pour les roulages :
Vous avez jusqu’à 30jours avant le premier jour de l’événement pour remettre en vente votre place pour n’importe quelles raisons, passé ce délai ce ne sera plus possible. Des frais de 30% s’appliquent si la place est revendue, en cas de non revente de place, si vous ne participez pas à l’événement et que vous êtes hors délai pour un transfert de place (voir point 8 ci dessous) celle ci est perdue. Le remboursement des places revendues, se fera quelques jours après l’événement par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Seules les demandes reçues par email seront traitées. Une réponse par email adressée par nos soins atteste du traitement de votre demande.
Comment faire ?
– A partir de la rubrique contact du site, envoyez un e-mail en précisant la date, le numéro de la commande du stage ou de la prestation que vous souhaitez annuler et votre nom (pas besoin de donner de raisons),
– Votre place sera remise en vente par nos soins dans l’espace dédié à cet effet,
– Si votre place trouve un acquéreur, nous vous rembourserons, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, dans un délai de 30 jours après l’événement. Des frais de dossier de 30% seront appliqués,
– Si votre place ne trouve pas d’acquéreur vous perdez votre engagement.
Exemple : Vous participer à un stage ou événement qui se déroule du 17/07 au 19/07.l’événement commençant le 17 Juillet, vous pouvez annuler jusqu’au 16 juin, c’est à dire 30 jours avant la date du premier jour de l’événement. Après ce délai il ne sera plus possible de remettre en vente sa place ou de procéder à un transfert de place.
– Pour Les prestations : (baptême, coaching, location, transport moto, bon cadeau …) :
Les prestations ne sont pas reportables.
En cas d’absence ou de non présentation celle-ci est perdue.
Pour participer a un évènement il faut ;
Avoir un compte et avoir signé une décharge en ligne, toute demande reçue incomplète sera refusée.En cas de non-paiement ou de rejet de paiement de la place transférée celle-ci sera annulée.
La facture sera mise à disposition du participant qui revend sa place quelques jours avant
l’événement et le pilote qui a racheté la place recevra une attestation de participation.
Obligation du pilote (personne)
Le pilote moto ou auto s’engage formellement à se présenter au briefing ainsi qu’au contrôle technique avec un équipement adéquat et une moto ou auto en parfait état de marche ,CT valide et papiers (carte grise a son nom ou passeport technique FFM ou FFSA.
Le pilote s’engage également à suivre les consignes de sécurité de la direction (le Gérant et /ou l’instructeur ou formateur du stage ou de l’événement.
Le /la pilote roulant avec leurs propre véhicule ,déclare formellement rouler en étant couvert en responsabilité civile soit par une licence émise par la fédération française de moto ou Auto , soit par une assurance privée.
ASSURANCES
Rappel important :
Conformément à l’article L211-1 du Code des Assurances, la loi Française oblige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré au minimum en Responsabilité Civile (RC) à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
Pensez à souscrire à une assurance pour être couvert en dehors des roulages et stages et notamment pour que votre moto ou auto soit assurée là où elle est garée ou lors du chargement et déchargement de celle-ci par exemple …
LIMITATION SONORE
Les restrictions sonores sont imposées par les circuits et sont extrêmement strictes 90 db maxi et nous appliquons la même politique dans notre domaine et nos sorties auto et motos. . Il est impératif de respecter ces contraintes afin que l’accès à la piste le jour du roulage vous soit autorisé et que notre passions commune soit préservé dans nos campagnes et provinces .
Nous comprenons que cela puisse sembler contraignant, mais ces restrictions sont mises en place pour garantir la tranquillité et le respect de l’environnement sonore pour tous les participants ainsi que pour les riverains. Il est donc de la plus haute importance de se conformer aux règles établies. Il est également important de souligner qu’en cas d’exclusion en raison d’une non-conformité aux restrictions sonores, aucun remboursement ne sera possible.
Nous vous encourageons donc vivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer du respect des limites sonores imposées.
EXCLUSION
La direction de START GREEN EVOLUTION se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les consignes de sécurité, d’organisation ou de conduite sportive sur la piste chemin sur tout site du domaine pendant toute la durée du sejour avec nous.
Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
Responsabilité
En signant le formulaire d’inscription, le pilote déclare se conformer aux Conditions Générales de Vente et entreprendre les séances de tours libres et d’entraînement organisés par START GREEN EVOLUTION, sous son entière responsabilité, renonçant ainsi irrévocablement pour lui-même et tous ses ayant droits, à tous recours, à quelque titre que ce soit, contre START GREEN EVOLUTION les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, organisateurs, équipe de secours, commissaires de piste ainsi que les assureurs des sociétés.
L’usager déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les séances, et déclare accepter sans réserve l’état dans lequel ils se trouvent.
Par la présente, il accepte les risques inhérents aux roulages moto sur circuit, sans pouvoir exercer une action à l’encontre du circuit et des organisateurs, qu’il soit accidenté de son fait ou de celui d’une autre personne sur la piste (panneauteur, photographe, commissaire de piste,équipe de sécurité…) ou pour tout autre raison.
La direction du circuit ainsi que l’organisateur ne peuvent être tenu responsable des accidents dont pourraient être victime les usagers (pilotes et accompagnateurs) tant au niveau corporel que matériel, ni des vols et litiges.
Ces derniers se réservent le droit d’interrompre à tout instant l’évolution des utilisateurs pour des raisons de sécurité et l’utilisateur s’engage à obtempérer à toute indication (par signaux,drapeaux…) qui lui sera faite par la surveillance. L’utilisateur ainsi que ses accompagnateurs s’engagent à respecter immédiatement les demandes et consignes du responsable de site.
L’utilisateur reconnaît être le seul responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur non inscrit à la manifestation.
L’utilisateur reconnaît être le seul responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit et s’engage à rembourser les frais occasionnés sur la base d’un devis établi par le circuit et les organisateurs.
Les stages et les roulages START GREEN EVOLUTION “exclus “ toutes notions de compétition, de course et de chronométrage
PHOTOS / DROIT À L’IMAGE
Le participant à nos stage et sorties divers autorise START GREEN EVOLUTION à utiliser à titre gratuit et non exclusif son image et sa prestation réalisé lors des roulages ,stages et toutes organisations dans le cadre de la réalisation de photographies et/ou de vidéos destinées à être diffusés sur internet.
Le pilote autorise et accepte sans contrepartie financière le stockage, la reproduction et la diffusion de ces photographies/vidéos pour une communication publique notamment sur le site web Start Green Evolution ou sur tous supports, y compris par voie d’édition de produits multimédias, soit directement, soit par l’intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés.
Si le participant souhaite limiter le droit d’utilisation de son image, il peut le faire simplement en s’adressant au responsable
